Conditions Générales d’Utilisation

Partie A – Forfaits et Bons

1. Champ d’Application
1.1. Les présentes Conditions Générales (“CG”) régissent la relation juridique et contractuelle entre Nürburgring eRacing SA (ci-après « NÜRBURGRING eSports ») et l’acheteur de forfaits de conduite, bons ou autres articles et marchandises (ci-après « Client »).
1.2. Ces CG s’appliquent à tous les sites événementiels (« Points de Vente ») gérés par NÜRBURGRING eSports, ainsi qu’à son offre en ligne pour l’achat de forfaits de conduite (« Forfaits »).
1.3. Avant tout achat, le Client est informé de la validité des présentes CG. En procédant à l’achat, le Client accepte pleinement ces conditions, qui s’appliquent exclusivement aux clients finaux et aux utilisateurs des services proposés par NÜRBURGRING eSports.

2. Services de NÜRBURGRING eSports
2.1. NÜRBURGRING eSports vend des forfaits de conduite de différentes durées sur des simulateurs de course (« Forfaits ») dans ses Points de Vente et via sa plateforme en ligne. De plus, des bons (« Bons ») transférables à des tiers peuvent être achetés en Point de Vente ou en ligne pour divers Forfaits.
2.2. La réservation de Forfaits se fait pour un créneau horaire spécifique (« Créneau Horaire ») choisi ou indiqué par le Client lors de l’achat. Sur la base de cette réservation, le Client peut utiliser les services convenus aux créneaux désignés dans les Points de Vente. Les Bons peuvent être utilisés à tout moment pendant les heures d’ouverture régulières.

3. Conclusion du Contrat
3.1. Le contrat d’achat de Forfaits ou de sessions de conduite est conclu exclusivement avec NÜRBURGRING eSports dès que cette dernière accepte la commande du Client (par exemple, via un paiement sur place, l’envoi d’une confirmation électronique du Forfait réservé ou une confirmation à la fin du processus d’achat).
3.2. NÜRBURGRING eSports se réserve le droit de refuser la conclusion du contrat s’il existe des créances impayées envers le Client ou si des irrégularités liées au contrat sont décelées.
3.3. Les mineurs ne peuvent pas utiliser l’offre en ligne. L’achat de Forfaits par des mineurs n’est possible que sur place sur présentation d’une preuve d’âge valide, conformément aux lois applicables sur la protection des mineurs. En l’absence de preuve, NÜRBURGRING eSports peut refuser la prestation et rembourser le montant correspondant.

4. Paiement
4.1. Dès acceptation de l’offre, le montant correspondant est dû immédiatement. La TVA en vigueur est incluse dans le prix indiqué, qui constitue un prix de détail.
4.2. Le paiement peut s’effectuer sur place, via PayPal ou par carte de crédit. NÜRBURGRING eSports se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement à sa discrétion, en informant le Client avant la conclusion du contrat.

5. Transfert de Propriété et Utilisation des Bons
5.1. Le transfert de propriété du ticket ou du Bon s’effectue soit au Point de Vente, soit via une confirmation électronique du Créneau Horaire ou du Bon.
5.2. L’utilisation des tickets ou des Bons réservés s’effectue conformément à l’article 2.2.

6. Obligations du Client, Utilisation Correcte des Simulateurs et Consentement Médias
6.1. Le Client doit valider son achat en présentant une impression de la confirmation ou une preuve électronique sur un appareil mobile.
6.2. Utilisation Correcte des Simulateurs :
a) Le Client doit respecter strictement toutes les consignes opérationnelles et de sécurité fournies par le personnel de NÜRBURGRING eSports.
b) Le Client reconnaît les risques inhérents à l’utilisation des simulateurs et s’engage à les utiliser uniquement selon les instructions. Tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée ou négligente incombe exclusivement au Client.
6.3. Consentement Photo/Vidéo :
a) En entrant dans les locaux et en utilisant nos services, le Client consent explicitement à être photographié ou enregistré (audio/vidéo) pendant la session.
b) NÜRBURGRING eSports peut utiliser ces images et enregistrements à des fins promotionnelles ou marketing (site web, réseaux sociaux, etc.) sans aucune rémunération supplémentaire.
c) Si le Client ne souhaite pas être photographié/filmé, il doit en informer le personnel avant le début de la session. Des mesures raisonnables seront prises, mais l’exclusion totale des enregistrements ne peut être garantie.

7. Annulation/Rétractation et Geste Commercial
7.1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Forfaits, ceux-ci étant considérés comme des activités de loisirs réservées pour une période spécifique (§ 312g Abs.2 Nr. 9 BGB). Toutefois, à sa seule discrétion, NÜRBURGRING eSports peut autoriser le Client à utiliser le service après la période réservée, sans que cela ne crée un droit acquis.
7.2. Pour les Bons non liés à une période spécifique, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné (non transporteur) a pris possession du bien. Pour exercer ce droit, le Client doit informer NÜRBURGRING eSports (par exemple, par courrier ou e-mail). NÜRBURGRING eSports remboursera tous les paiements (y compris les frais de livraison, sauf pour des options de livraison non standard) dans un délai de quatorze jours, en utilisant le même mode de paiement que celui d’origine. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des biens ou preuve de leur envoi.

8. Durée de Validité des Bons
Les Bons achetés en ligne sont valables trois années complètes, à compter du 1er janvier suivant l’année d’achat.

9. Exclusions de Responsabilité
9.1. Dans la mesure permise par la loi, NÜRBURGRING eSports exclut toute responsabilité. Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité est requise par la loi (par exemple, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits), en cas d’intention ou de négligence grave, de dommages corporels ou de violation d’obligations contractuelles essentielles.
9.2. NÜRBURGRING eSports n’est pas responsable pour négligence légère, sauf si cela entraîne un dommage corporel ou implique la loi sur la responsabilité du fait des produits.
9.3. Les limitations de responsabilité s’appliquent également aux représentants et agents de NÜRBURGRING eSports.

10. Protection des Données
Pour plus d’informations sur la collecte, le stockage, le traitement et la suppression des données personnelles et vos droits associés, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité :
https://www.nuerburgring-esports.com/fr/privacy

11. Dispositions Finales et Juridiction
11.1. Toute communication relative au contrat doit être faite par écrit (courrier, e-mail ou fax). Les coordonnées de NÜRBURGRING eSports figurent dans les mentions légales ou la politique d’annulation du site web.
11.2. Si le Client est un entrepreneur, le contrat (y compris les présentes CG) est régi par le droit matériel de la Confédération suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le Client est un consommateur, la loi du pays de résidence habituelle du Client s’applique.
11.3. Pour les Clients entrepreneurs ou commerçants, les tribunaux de la ville où se trouve la Lounge ont une compétence exclusive pour tout litige né ou relatif au contrat.
11.4. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. NÜRBURGRING eSports n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de la consommation.

Partie B – Conditions Générales de Membership

1. Champ d’Application et Modifications
1.1. Les présentes Conditions Générales de Membership (« CG Membership ») s’appliquent exclusivement à l’utilisation des simulateurs de course (« Simulateurs ») par les membres (« Membres ») dans le cadre d’un abonnement payant. Elles complètent, sans s’y substituer, la Partie A sauf indication contraire.
1.2. NÜRBURGRING eSports se réserve le droit de modifier ces CG Membership pour les contrats futurs lorsqu’un motif légitime l’exige (ex. : évolution législative, exigences techniques). Dans ce cas, le Membre sera informé de la modification et disposera de six semaines pour accepter ou refuser. À défaut d’objection écrite ou de résiliation dans ce délai, la modification sera considérée comme acceptée. Les obligations contractuelles essentielles ne peuvent être modifiées.

2. Conclusion du Membership et Carte de Membre
2.1. Les demandes d’abonnement peuvent être effectuées sur place ou en ligne (ex. : via www.nuerburgring-esports.com).
2.2. L’acceptation se fait par confirmation écrite ou via la confirmation de paiement en ligne par NÜRBURGRING eSports.
2.3. Une fois l’adhésion acceptée, le Membre reçoit une carte de membre (avec QR code) indiquant le forfait choisi :

  • Monthly Pass – Platinum : Valable 30 jours, renouvellement automatique.
  • Season Pass – Platinum : Valable 360 jours, renouvellement automatique.
    2.4. Le Membre gère les paramètres de renouvellement automatique via son profil sur www.nuerburgring-esports.com. En cas de résiliation de l’abonnement, la carte doit être restituée.
3. Admissibilité
3.1. Les personnes de moins de 18 ans ou dépourvues de pleine capacité juridique doivent présenter une autorisation écrite de leur représentant légal pour demander l’abonnement.

4. Utilisation des Simulateurs et Réservations
4.1. L’abonnement donne droit à l’utilisation gratuite des Simulateurs dans la limite du quota mensuel associé au forfait choisi.
4.2. Le Membre doit présenter sa carte de membre au personnel pour s’identifier.
4.3. L’usage est soumis aux horaires d’ouverture habituels. En cas de forte affluence, des temps d’attente peuvent survenir ; aucune priorité n’est garantie par rapport aux non-membres.
4.4. Le Membre peut également pré-réserver des sessions via le système de réservation de NÜRBURGRING eSports pour des Créneaux Horaires spécifiques.

5. Services Supplémentaires
5.1. Certains abonnements peuvent inclure des avantages supplémentaires (réductions, offres spéciales) indiqués dans la demande d’adhésion.
5.2. Ces avantages sont accessibles en présentant la carte de membre dans les points de service concernés.

6. Communication et Données de Membership
6.1. Le Membre doit fournir une adresse e-mail valide pour les communications officielles (rappels, fermeture temporaire, etc.).
6.2. Le Membre accepte que les notifications juridiquement significatives puissent être envoyées par e-mail ou par courrier à l’adresse fournie.
6.3. Le Membre est tenu d’actualiser immédiatement toute modification de ses données personnelles (adresse, e-mail, coordonnées bancaires, etc.).

7. Début, Durée et Résiliation de l’Abonnement
7.1. La durée de base de l’abonnement est de 12 mois, à compter du premier jour du mois suivant la demande. Au terme de cette période, l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois (Monthly Pass) ou chaque année (Season Pass), selon le forfait choisi.
7.2. Le Membre peut annuler le renouvellement automatique à tout moment via son profil ou en envoyant un avis écrit (e-mail ou courrier), moyennant un préavis d’un mois avant la fin du cycle de facturation en cours.
7.3. En cas de changement de domicile ou de raisons médicales (avec justificatif), le Membre peut aussi résilier avec un préavis d’un mois.
7.4. Les deux parties peuvent mettre fin à l’abonnement pour motif légitime, notamment en cas de non-paiement de plus de deux mensualités.

8. Paiement de la Cotisation et Conséquences du Non-Paiement
8.1. Les cotisations sont prélevées à l’avance, mensuellement (Monthly Pass) ou annuellement (Season Pass), généralement par carte de crédit avant le 5e jour ouvrable de la période de facturation.
8.2. En cas de refus ou d’annulation du paiement, NÜRBURGRING eSports peut suspendre l’accès aux Simulateurs et résilier l’abonnement si les arriérés dépassent deux mois, sauf si le Membre n’en est pas responsable.
8.3. En cas de fermeture imposée par les autorités, le Membre est exonéré du paiement de la cotisation pendant toute la durée de fermeture.

9. Responsabilité et Limitations
(Se reporter aux articles 9.1–9.3 de la Partie A. Applicables mutatis mutandis.)

10. Protection des Données
(Se reporter à l’article 10 de la Partie A. Les données de membership sont traitées selon la Politique de Confidentialité disponible sur https://www.nuerburgring-esports.com/de/privacy.)

11. Dispositions Finales et Résolution des Litiges
(Se reporter à l’article 11 de la Partie A, qui s’applique mutatis mutandis.)

12. Répartition des Responsabilités entre les Entités
Les responsabilités globales de NÜRBURGRING eSports sont réparties selon les sites en question et assumées par les entités juridiques suivantes :

  • Nürburgring eSports International GmbH
  • Nürburgring eSports Operations GmbH
  • Nürburgring eSports Schweiz AG
  • Nürburgring eRacing SA
Pour toute réclamation, litige ou question concernant les services fournis dans un site spécifique, l’entité responsable est celle qui gère ledit site. L’entité concernée sera indiquée sur place et/ou dans les communications liées.